Dans le cadre de ses activités la société BOOKING BETTER (ci-après « le Prestataire ») collecte et traite les données personnelles de personnes physiques (ci-après la ou les « Personne(s) Concernée(s) »).
Une donnée personnelle est définie comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitement des données personnelles des Personnes Concernées.
Le Prestataire se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Prestataire est le Responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite. Il détermine les modalités et les finalités du traitement de ces données.
La société BOOKING BETTER est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 899 368 971, ayant son siège social 5 rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett, prise en la personne de son président M. Jean-François MAES.
Les Personnes Concernées peuvent la contacter aux coordonnées suivantes :
Tél. +33 (0)3 67 10 42 54
Email : contact@booking-better.com
PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il veille en conséquence à ce que les données personnelles des Personnes Concernées soient :
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- dans la mesure du possible exactes et tenues à jour ;
- conservées de manière sécurisée et uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues.
- conservées de manière sécurisée et uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues.
Pour s’assurer que le Prestataire dispose d’informations à jour, les Personnes Concernées peuvent lui faire part de tout changement de leurs coordonnées ou de toute autre donnée, en le contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 1 et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITEES
Le Prestataire collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque les Personnes Concernées le contactent, souscrivent à ses services, naviguent sur son site internet accessible à l’adresse https://www.booking-better.com/ (ci-après le « Site internet ») et créent un compte sur ce site.
Ces données personnelles concernent principalement :
- données d’identification (nom, prénom)
- coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, pays de résidence)
Ces données sont traitées notamment lorsque les Personnes Concernées contactent directement le Prestataire, notamment par le biais du formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.booking-better.com/fr/contact ou créent un compte sur son site, et réservent un hébergement via le Site internet.
- données de connexion : ces informations sont traitées lorsque les Personnes concernées naviguent sur le Site internet.
Le Prestataire traite de manière plus générale toute donnée personnelle qui lui est transmise et est nécessaire à l’exécution de ses services ou à la poursuite de ses intérêts légitimes.
FINALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Le Prestataire traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :
- fournir toutes informations quant aux services qu’il propose ;
- créer des comptes sur son Site internet à la demande des clients ou des professionnels hébergeurs ;
- fournir les services souscrits par les clients et par les professionnels hébergeurs ;
- mettre en relation les clients et les professionnels hébergeurs ;
- assurer la facturation de ses services ;
- fournir une assistance aux clients et aux professionnels hébergeurs et plus généralement répondre à leurs besoins ;
- traiter les demandes envoyées via le formulaire de contact présent sur le Site internet ;
- mener des actions commerciales et des enquêtes de satisfaction ;
- adresser aux personnes intéressées des lettres d’informations sur les produits et services proposés par le Prestataire et par les professionnels hébergeurs ;
- gérer le Site internet et s’assurer que sa présentation et celle de ses contenus est optimale pour les visiteurs ;
- établir des statistiques de l’utilisation de ses services, afin de fournir aux Personnes Concernées des contenus adaptés à leurs besoins et d’améliorer ses services ;
- gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits au titre du traitement des données personnelles ;
- satisfaire à ses obligations légales et règlementaires.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :
- le consentement des Personnes Concernées ;
- l’exécution des prestations commandées par les clients (base contractuelle),
- la poursuite des intérêts légitimes du Prestataire, dans le respect des droits des Personnes Concernées.
DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Les données personnelles des clients sont transmises aux professionnels hébergeurs lors d’une réservation effectuée via le Site internet du Prestataire. Les professionnels hébergeurs traitent ensuite ces données pour leur propre compte et sont considérés comme étant Responsables du traitement des données dont ils déterminent les finalités et les moyens. Les professionnels hébergeurs collectent et traitent les données personnelles notamment à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et éventuellement pour mener leurs actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant aux traitements de données personnelles effectués par les professionnels hébergeurs.
Les données personnelles sont également transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, (i) à toute personne intervenant pour le compte du Prestataire et (ii) à ses propres prestataires, notamment son prestataire informatique et son expert-comptable. Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité leur interdisant de transférer les données à des tiers ou de les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles leur ont été transmises.
Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour que le Prestataire puisse satisfaire à ses obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, elle prendra toute mesure utile pour en aviser préalablement les Personnes Concernées, sauf à ce que la réglementation le lui l’interdise.
En dehors de ces cas précis, les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle ou illicite, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Le Prestataire utilise un cryptage pour protéger les données personnelles transmises en ligne. Il protège également données hors ligne.
L’accès aux données personnelles est restreint et les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker les données sont conservés dans un environnement sécurisé et hébergés auprès de la société OVH FRANCE.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles traitées par le Prestataire sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Le Prestataire conserve les données personnelles des clients ayant créé un compte sur le Site internet jusqu’à la désactivation de ce compte ou pendant un an à partir du moment où ce compte devient inactif.
Le Prestataire conserve les données personnelles de la personne de contact du professionnel hébergeur jusqu’à la désactivation du compte de ce professionnel.
DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, des droits listés dans le tableau ci-dessous.
Elles peuvent exercer ces droits, sans frais, auprès du Prestataire en le contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 1 et en joignant à leur demande une copie d’un justificatif d’identité.
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DROIT D’ACCÈS
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Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du Prestataire la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement.
Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
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DROIT DE RECTIFICATION
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Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du Prestataire, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes ou plus à jour.
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DROIT À L’OUBLI
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Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du Prestataire l’effacement de leurs données personnelles, lorsque :
- (i) ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- (ii) elles décident de retirer leur consentement (lorsque le traitement est basé sur le consentement) ;
- (iii) elles s’opposent au traitement de leurs données personnelles à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques ;
- (iv) leurs données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- (v) leurs données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- (vi) cet effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.
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DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
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Les Personnes Concernées peuvent obtenir du Prestataire la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque :
- (i) elles contestent l’exactitude de leurs données personnelles ;
- (ii) le Prestataire n’a plus besoin de leurs données personnelles aux fins du traitement ;
- (iii) elles se sont opposées au traitement pour des motifs légitimes.
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DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT
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Les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si celui-ci est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui ci.
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DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
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Les Personnes Concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’elles ont fourni au Prestataire, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque :
- a) le traitement est fondé sur leur consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et
- b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Les Personnes Concernées ont également le droit d’obtenir que leurs données personnelles soient transmises directement à un tiers de leur choix (lorsque cela est techniquement possible).
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DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROSPECTION DIRECTE
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Les Personnes Concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles, notamment au profilage ou aux communications commerciales.
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DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES
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Les Personnes Concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
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DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES
ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES APRES LEUR DECES
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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès ou désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
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DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE
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Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si elles considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable.
CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - http://www.cnil.fr
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Dernière mise à jour le 21.03.2023